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SCI DU PONTCEL

Active
Siren532 745 395SCI50540 ISIGNY-LE-BUATCréée le 01 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONTCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2011, identifiée par le SIREN 532 745 395. Elle est domiciliée za du Carrefour des Biards, 50540 Isigny-le-Buat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CHAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONTCEL

Dénomination
SCI DU PONTCEL
SIREN
532 745 395
SIRET (siège)
532 745 395 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80532745395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 745 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2011
Siège social
ZA DU CARREFOUR DES BIARDS, 50540, ISIGNY-LE-BUAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONTCEL

Acquisition gestion cession de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU PONTCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONTCEL

PC

PASCAL CHAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans

NG

NADINE GAZENGEL

Autre

Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU PONTCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50540 ISIGNY-LE-BUATSiègeActif

    532 745 395 00014 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONTCEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONTCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONTCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONTCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PONTCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONTCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONTCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-01 · Début d'activité : 2011-05-25

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DU PONTCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTCEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONTCEL est 532 745 395. Le SIRET de son siège social est 532 745 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80532745395.

Qui dirige SCI DU PONTCEL ?

SCI DU PONTCEL est dirigée par PASCAL CHAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONTCEL ?

Le siège social de SCI DU PONTCEL est situé za du Carrefour des Biards, 50540 Isigny-le-Buat.

SCI DU PONTCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONTCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONTCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTCEL.

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