SCI DU PONTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU PONTEL est une SCI immatriculée le 10 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 373 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue de l’Ecorcherie Pascal Hugon, 78640 Villiers-Saint-Frederic. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUGON PASCAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PONTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONTEL
- SIREN
- 400 373 494
- SIRET (siège)
- 400 373 494 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49400373494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 373 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 1995
- Siège social
- 96 RUE DE L’ECORCHERIE PASCAL HUGON, 78640, VILLIERS-SAINT-FREDERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONTEL
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à Jouars Pontchartrain 28 route du Pontel et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire
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Finances de SCI DU PONTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONTEL
INSEEHUGON PASCAL
Gérant
Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DU PONTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICSiègeActif
400 373 494 00014 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONTEL
INPIConformité de SCI DU PONTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/52501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI DU PONTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONTEL est 400 373 494. Le SIRET de son siège social est 400 373 494 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400373494.
Qui dirige SCI DU PONTEL ?
SCI DU PONTEL est dirigée par HUGON PASCAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PONTEL ?
Le siège social de SCI DU PONTEL est situé 96 rue de l’Ecorcherie Pascal Hugon, 78640 Villiers-Saint-Frederic.
SCI DU PONTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTEL.
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