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SCI DU PONTEL

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Siren400 373 494SCI78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICCréée le 10 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU PONTEL est une SCI immatriculée le 10 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 373 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue de l’Ecorcherie Pascal Hugon, 78640 Villiers-Saint-Frederic. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUGON PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONTEL

Dénomination
SCI DU PONTEL
SIREN
400 373 494
SIRET (siège)
400 373 494 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49400373494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 373 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 1995
Siège social
96 RUE DE L’ECORCHERIE PASCAL HUGON, 78640, VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONTEL

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à Jouars Pontchartrain 28 route du Pontel et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire

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Finances de SCI DU PONTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONTEL

H

HUGON PASCAL

Gérant

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU PONTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICSiègeActif

    400 373 494 00014 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU PONTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PONTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONTEL est 400 373 494. Le SIRET de son siège social est 400 373 494 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400373494.

Qui dirige SCI DU PONTEL ?

SCI DU PONTEL est dirigée par HUGON PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONTEL ?

Le siège social de SCI DU PONTEL est situé 96 rue de l’Ecorcherie Pascal Hugon, 78640 Villiers-Saint-Frederic.

SCI DU PONTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTEL.