SCI du Pontel
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 955 k€
SCI du Pontel est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2023, identifiée par le SIREN 978 767 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 AV René Coty, 75014 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Grégoire RIBADEAU DUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI du Pontel
INSEE- Dénomination
- SCI du Pontel
- SIREN
- 978 767 614
- SIRET (siège)
- 978 767 614 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43978767614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 767 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 955 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2023
- Siège social
- 39 AV René Coty, 75014, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI du Pontel
L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement ainsi que la mise à disposition au profit de ses associés, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail.
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Finances de SCI du Pontel
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI du Pontel
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans
ROSSINI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI du Pontel
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 ParisSiègeActif
978 767 614 00016 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI du Pontel
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI du Pontel
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Pontel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du Pontel. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/52501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI du Pontel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI du Pontel
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-31 · Début d'activité : 2023-07-27
- création
Date d'effet : 31 août 2023
Questions fréquentes sur SCI du Pontel
Quel est le numéro SIREN de SCI du Pontel ?
Le numéro SIREN de SCI du Pontel est 978 767 614. Le SIRET de son siège social est 978 767 614 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43978767614.
Qui dirige SCI du Pontel ?
SCI du Pontel est dirigée par Grégoire RIBADEAU DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI du Pontel ?
Le siège social de SCI du Pontel est situé 39 AV René Coty, 75014 Paris.
SCI du Pontel est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI du Pontel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI du Pontel est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Pontel.
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