SCI DU PONTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PONTET est une SCI immatriculée le 28 août 2017 sous le numéro SIREN 324 434 034. Elle est domiciliée 17 bd Guerin d'Apcher, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOEL CROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PONTET
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONTET
- SIREN
- 324 434 034
- SIRET (siège)
- 324 434 034 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR40324434034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 434 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 075,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 août 2017
- Siège social
- 17 BD GUERIN D'APCHER, 48200, SAINT-CHELY-D'APCHER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU PONTET
Achat location construction aménagement de tous immeubles et leur location. Achat de toutes parts ou actions de société immobilière, toutes opérations immobilières, mobilières et financières. Recueillir tous apports en nature ou espèces. Se porter caution hypothécaire de ses associés notamment pour l'acquisition de parts sociales avec une simple autorisation du gérant.
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Finances de SCI DU PONTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONTET
INSEEBODACCSCI LA JOBEPAU
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2009 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PONTET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 48200 SAINT-CHELY-D'APCHERSiègeActif
324 434 034 00033 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 6820A
- 92000 NANTERREFermé
324 434 034 00017 · ouvert le 27 novembre 1981 · NAF 702A
- 06600 ANTIBESFermé
324 434 034 00025 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PONTET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PONTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PONTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/02039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/16278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-11.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-20.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PONTET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 2017
Questions fréquentes sur SCI DU PONTET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTET ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONTET est 324 434 034. Le SIRET de son siège social est 324 434 034 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40324434034.
Qui dirige SCI DU PONTET ?
SCI DU PONTET est dirigée par JOEL CROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONTET ?
Le siège social de SCI DU PONTET est situé 17 bd Guerin d'Apcher, 48200 Saint-Chely-d'Apcher.
SCI DU PONTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTET.
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