SCI STE MADELEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 123 513, SCI STE MADELEINE est une SCI créée le 18 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Malzieu zone Artisanale, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE CERTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STE MADELEINE
INSEE- Dénomination
- SCI STE MADELEINE
- SIREN
- 380 123 513
- SIRET (siège)
- 380 123 513 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42380123513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 123 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 1990
- Siège social
- RTE DU MALZIEU ZONE ARTISANALE, 48200, SAINT-CHELY-D'APCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STE MADELEINE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel etc.
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Finances de SCI STE MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STE MADELEINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI STE MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48200 SAINT-CHELY-D'APCHERSiègeActif
380 123 513 00018 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STE MADELEINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI STE MADELEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STE MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 août 2026 · N° 2026RG06812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12800
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025RG05671
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04242
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00164
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/55757
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000438
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/02699
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STE MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STE MADELEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI STE MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI STE MADELEINE ?
Le numéro SIREN de SCI STE MADELEINE est 380 123 513. Le SIRET de son siège social est 380 123 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42380123513.
Qui dirige SCI STE MADELEINE ?
SCI STE MADELEINE est dirigée par ANDRE CERTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STE MADELEINE ?
Le siège social de SCI STE MADELEINE est situé Rte du Malzieu zone Artisanale, 48200 Saint-Chely-d'Apcher.
SCI STE MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STE MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STE MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE MADELEINE.
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