SCI DU PONTET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 321 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 424 016, SCI DU PONTET est une SCI créée le 20 février 1992. Son siège social est situé Ld le Praz de Lys Lapiaz, 74440 Taninges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENCE GRANGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PONTET
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONTET
- SIREN
- 384 424 016
- SIRET (siège)
- 384 424 016 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66384424016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 424 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 754,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1992
- Siège social
- LD LE PRAZ DE LYS LAPIAZ, 74440, TANINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONTET
L'acquisition, l'administration et la gestion de la pleine propriété de biens immobiliers. L'acquisition, l'administration et la gestion de la nue-propriété de biens immobiliers ci-après désignés, construits ou à construire: un bien immobilier sis Lieudit La Lapiza - Praz de Lys, 74440 TANINGES. La réalisation éventuelle de ces actifs, leur mise en gage, la gestion de toutes liquidités, en rapport avec la réalisation de l'objet social, la possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, à titre gratuit et occasionnel. Et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI DU PONTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONTET
INSEEÉtablissements de SCI DU PONTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 TANINGESSiègeActif
384 424 016 00010 · ouvert le 03 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONTET
INPIConformité de SCI DU PONTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00721
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Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00585
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-11.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-20.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 20 février 1992
Questions fréquentes sur SCI DU PONTET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTET ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONTET est 384 424 016. Le SIRET de son siège social est 384 424 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66384424016.
Qui dirige SCI DU PONTET ?
SCI DU PONTET est dirigée par LAURENCE GRANGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONTET ?
Le siège social de SCI DU PONTET est situé Ld le Praz de Lys Lapiaz, 74440 Taninges.
SCI DU PONTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTET.
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