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SCI DU PONTET

Fermée
Siren398 374 975SCI24100 BERGERACRadiée le 08 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 374 975, SCI DU PONTET est une SCI créée le 27 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Candillac, 24100 Bergerac. SCI DU PONTET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHEBROU DENIS MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DU PONTET date du 8 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU PONTET

Dénomination
SCI DU PONTET
SIREN
398 374 975
SIRET (siège)
398 374 975 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62398374975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 374 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 1994
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
RUE CANDILLAC, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU PONTET

Acquisition location échange mise en valeur entretien exploitation gestion et éventuellement la vente de tout immeuble bâti ou non bâti et notamment l'acquisition du 1er étage d'un immeuble en Co-propriete situé à Bergerac 22es rue Candillac formant le lot n 13

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Finances de SCI DU PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONTET

C

CHEBROU DENIS MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans

M

MAZABREY DOMINIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU PONTET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    398 374 975 00017 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU PONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONTET est 398 374 975. Le SIRET de son siège social est 398 374 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398374975.

Qui dirige SCI DU PONTET ?

SCI DU PONTET est dirigée par CHEBROU DENIS MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONTET ?

Le siège social de SCI DU PONTET est situé rue Candillac, 24100 Bergerac.

SCI DU PONTET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PONTET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

SCI DU PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTET.

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