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SCI DU PONTET

Active
Siren441 922 879SCI69530 ORLIENASCréée le 02 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 k€

SCI DU PONTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 922 879. Elle est domiciliée Rte de Taluyers, 69530 Orlienas. SCI DU PONTET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-RENE TERRAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PONTET

Dénomination
SCI DU PONTET
SIREN
441 922 879
SIRET (siège)
441 922 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03441922879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 922 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 2002
Siège social
RTE DE TALUYERS, 69530, ORLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONTET

Acquisiton et gestion de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PONTET

JT

JEAN-RENE TERRAS

Gérant

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU PONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 ORLIENASSiègeActif

    441 922 879 00016 · ouvert le 19 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONTET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PONTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONTET est 441 922 879. Le SIRET de son siège social est 441 922 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03441922879.

Qui dirige SCI DU PONTET ?

SCI DU PONTET est dirigée par JEAN-RENE TERRAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PONTET ?

Le siège social de SCI DU PONTET est situé Rte de Taluyers, 69530 Orlienas.

SCI DU PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTET.

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