SCI DU PONTON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 809 866, SCI DU PONTON est une SCI créée le 16 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 RTE 134 Route de Revel, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI LAGASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PONTON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONTON
- SIREN
- 353 809 866
- SIRET (siège)
- 353 809 866 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR29353809866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 809 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 1990
- Siège social
- 134 RTE 134 Route de Revel, 31400, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DU PONTON
LOCATION.
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Finances de SCI DU PONTON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONTON
INSEEAuto Services
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DU PONTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
353 809 866 00026 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
353 809 866 00018 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PONTON
INPIConformité de SCI DU PONTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 16 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DU PONTON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONTON est 353 809 866. Le SIRET de son siège social est 353 809 866 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29353809866.
Qui dirige SCI DU PONTON ?
SCI DU PONTON est dirigée par HENRI LAGASSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONTON ?
Le siège social de SCI DU PONTON est situé 134 RTE 134 Route de Revel, 31400 Toulouse.
SCI DU PONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTON.
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