SCI DU PONTON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 228,67 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 236 943, SCI DU PONTON est une SCI créée le 12 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Genets, 33450 Saint-Loubes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN LACAZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONTON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONTON
- SIREN
- 380 236 943
- SIRET (siège)
- 380 236 943 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56380236943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 236 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 octobre 2005
- Siège social
- 16 RUE DES GENETS, 33450, SAINT-LOUBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONTON
ACHAT D'UN IMMEUBLE SIS A BAYON (33) ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES,MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION ET GESTION.
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Finances de SCI DU PONTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONTON
INSEEÉtablissements de SCI DU PONTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33450 SAINT-LOUBESSiègeActif
380 236 943 00029 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820A
- 33710 TAURIACFermé
380 236 943 00011 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU PONTON
INPIConformité de SCI DU PONTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PONTON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONTON est 380 236 943. Le SIRET de son siège social est 380 236 943 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380236943.
Qui dirige SCI DU PONTON ?
SCI DU PONTON est dirigée par JEAN LACAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONTON ?
Le siège social de SCI DU PONTON est situé 16 rue des Genets, 33450 Saint-Loubes.
SCI DU PONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTON.
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