SCI DU PONTON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU PONTON est une SCI immatriculée le 19 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 302 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av du Recteur Poincare, 75016 Paris. SCI DU PONTON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS FELISA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PONTON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PONTON
- SIREN
- 380 302 968
- SIRET (siège)
- 380 302 968 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR57380302968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 302 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 1990
- Siège social
- 12 AV DU RECTEUR POINCARE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PONTON
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES.
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Finances de SCI DU PONTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PONTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI DU PONTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
380 302 968 00025 · ouvert le 17 octobre 1990 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
380 302 968 00017 · ouvert le 17 octobre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PONTON
INPIConformité de SCI DU PONTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PONTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU PONTON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PONTON est 380 302 968. Le SIRET de son siège social est 380 302 968 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57380302968.
Qui dirige SCI DU PONTON ?
SCI DU PONTON est dirigée par JEAN-FRANCOIS FELISA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PONTON ?
Le siège social de SCI DU PONTON est situé 12 av du Recteur Poincare, 75016 Paris.
SCI DU PONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PONTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTON.
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