SCI DU PORCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 240 €
SCI DU PORCHE est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 433 544 301. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MORTIER Jublains, 53160 Jublains. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL FOMBERTASSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PORCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PORCHE
- SIREN
- 433 544 301
- SIRET (siège)
- 433 544 301 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73433544301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 544 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- LE MORTIER Jublains, 53160, JUBLAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PORCHE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement et éventuellement la revente de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DU PORCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PORCHE
INSEEÉtablissements de SCI DU PORCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53160 JUBLAINSSiègeActif
433 544 301 00016 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PORCHE
INPIConformité de SCI DU PORCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02543
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00064
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Décision du 13 mars 2026 · N° 22/03328
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Décision du 25 février 2026 · N° 22/09999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/05365
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00186
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00806
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PORCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PORCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PORCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PORCHE est 433 544 301. Le SIRET de son siège social est 433 544 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73433544301.
Qui dirige SCI DU PORCHE ?
SCI DU PORCHE est dirigée par MICHEL FOMBERTASSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PORCHE ?
Le siège social de SCI DU PORCHE est situé LE MORTIER Jublains, 53160 Jublains.
SCI DU PORCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PORCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PORCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORCHE.
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