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SCI DU PORCHE

Active
Siren433 544 301SCI53160 JUBLAINSCréée le 07 juin 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
240 €

SCI DU PORCHE est une SCI immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 433 544 301. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MORTIER Jublains, 53160 Jublains. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL FOMBERTASSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PORCHE

Dénomination
SCI DU PORCHE
SIREN
433 544 301
SIRET (siège)
433 544 301 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73433544301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 544 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 juin 2005
Siège social
LE MORTIER Jublains, 53160, JUBLAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PORCHE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement et éventuellement la revente de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DU PORCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PORCHE

MF

MICHEL FOMBERTASSE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

MP

MARTINE PICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

MP

MICHELLE PICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

JV

JOEL VANNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PORCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53160 JUBLAINSSiègeActif

    433 544 301 00016 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PORCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU PORCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PORCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PORCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PORCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PORCHE est 433 544 301. Le SIRET de son siège social est 433 544 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73433544301.

Qui dirige SCI DU PORCHE ?

SCI DU PORCHE est dirigée par MICHEL FOMBERTASSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PORCHE ?

Le siège social de SCI DU PORCHE est situé LE MORTIER Jublains, 53160 Jublains.

SCI DU PORCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PORCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PORCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORCHE.