SCI DU PORCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 706 k€
SCI DU PORCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2022, identifiée par le SIREN 918 110 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Genissieux, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CYRILLE GUICHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PORCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PORCHE
- SIREN
- 918 110 271
- SIRET (siège)
- 918 110 271 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14918110271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 110 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 705 534 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2022
- Siège social
- 13 RTE DE GENISSIEUX, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PORCHE
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DU PORCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PORCHE
INSEEÉtablissements de SCI DU PORCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif
918 110 271 00015 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PORCHE
INPIConformité de SCI DU PORCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04552
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/03328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 février 2026 · N° 22/09999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19/06088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 16/18395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/01649
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Décision du 08 février 2024 · N° 22/13667
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01026
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 mars 2023 · N° 18/26817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-26.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PORCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PORCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-13
- création
Date d'effet : 04 août 2022
Questions fréquentes sur SCI DU PORCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PORCHE est 918 110 271. Le SIRET de son siège social est 918 110 271 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14918110271.
Qui dirige SCI DU PORCHE ?
SCI DU PORCHE est dirigée par CYRILLE GUICHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PORCHE ?
Le siège social de SCI DU PORCHE est situé 13 Rte de Genissieux, 26540 Mours-Saint-Eusebe.
SCI DU PORCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PORCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PORCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORCHE.
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