SCI LES ARCADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 549 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 789 249, SCI LES ARCADES est une SCI créée le 23 janvier 1979. Son siège social est situé Qua Quartier des Guinches, 26540 Mours-Saint-Eusebe. SCI LES ARCADES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GABRIEL DER BAGHDASSARIAN KOSTIKIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ARCADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ARCADES
- SIREN
- 314 789 249
- SIRET (siège)
- 314 789 249 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09314789249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 789 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 548 816,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 1979
- Siège social
- QUA QUARTIER DES GUINCHES, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ARCADES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles sis a Romans 70 et 72, Place Jean Jaurès, 67 et 69 Rue Palestro et 3 à 7 Rue Président Félix Faure et généralement toutes opérations quelconques.
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Finances de SCI LES ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ARCADES
INSEEBODACCDAVID DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN
Autre
En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2014
Autre
Autre
SOFIBAG
Autre
COFIBAG
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ARCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif
314 789 249 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ARCADES
INPIConformité de SCI LES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02356
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00272
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01294
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00443
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00379
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02266
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00357
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01227
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14277
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00353
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ARCADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN Philippe Khatchadour nom d'usage : DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN devient gérant. DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN David nom d'usage : DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN devient gérant. RIOUX Bernard nom d'usage : RIOUX n'est plus gérant. CHETANIAN Roger nom d'usage : CHETANIAN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1979
Questions fréquentes sur SCI LES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ARCADES est 314 789 249. Le SIRET de son siège social est 314 789 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09314789249.
Qui dirige SCI LES ARCADES ?
SCI LES ARCADES est dirigée par GABRIEL DER BAGHDASSARIAN KOSTIKIAN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ARCADES ?
Le siège social de SCI LES ARCADES est situé Qua Quartier des Guinches, 26540 Mours-Saint-Eusebe.
SCI LES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCADES.
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