SCI DU PORT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DU PORT est une SCI immatriculée le 22 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 971 116. Elle est domiciliée 8 SQ Pétrarque, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE DUTREIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PORT
- SIREN
- 409 971 116
- SIRET (siège)
- 409 971 116 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR17409971116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 971 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 novembre 1996
- Siège social
- 8 SQ Pétrarque, 75016, Paris
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PORT
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS AU PORT DE ST CHRISTOLY DU MEDOC, LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE VALORISATION DUDIT IMMEUBLE - LA LOCATION L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DE CE BATIMENT TOUTES OPERATIONS DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET
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Finances de SCI DU PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 1996) · 29 ans
FONCIERE DUTREIX
Autre
Depuis la création (22 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI DU PORT
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
409 971 116 00051 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
409 971 116 00010 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 702A
- 75016 PARISFermé
409 971 116 00028 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820A
- 75017 PARISFermé
409 971 116 00036 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 6820A
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
409 971 116 00044 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PORT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 24/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04679
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00364
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02043
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02004
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00052
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01949
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03486
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02487
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03103
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00008
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PORT est 409 971 116. Le SIRET de son siège social est 409 971 116 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17409971116.
Qui dirige SCI DU PORT ?
SCI DU PORT est dirigée par DOMINIQUE DUTREIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PORT ?
Le siège social de SCI DU PORT est situé 8 SQ Pétrarque, 75016 Paris.
SCI DU PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORT.
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