SCI DU PORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PORT est une 6540 immatriculée le 14 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 770 628. Son siège social est situé Port de Fronsac, 33126 Fronsac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVON TEYTAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PORT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PORT
- SIREN
- 521 770 628
- SIRET (siège)
- 521 770 628 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04521770628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 770 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 121 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2010
- Siège social
- PORT DE FRONSAC, 33126, FRONSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DU PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PORT
INSEEÉtablissements de SCI DU PORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33126 FRONSACSiègeFermé
521 770 628 00019 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PORT
INPIComptes annuels de SCI DU PORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 24/03384
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04679
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02601
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00364
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02043
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02005
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02004
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00052
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01949
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03486
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02487
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03103
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Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00472
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00728
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01148
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00686
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/00079
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Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00483
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024004417
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00399
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00514
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00516
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01621
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00091
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08101
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2023000410
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00152
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Décision du 11 février 2025 · N° 2024L02136
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/01844
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01393
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02535
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Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03200
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01769
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00044
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/06550
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/15147
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/12194
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/00706
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/13526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/14081
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/02072
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/12509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/01405
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 février 2023 · N° 17/04213
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 21/17443
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/08373
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/13647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-12.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-16.021
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19/10538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-25.262
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2020 · N° 18/06958
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 février 2020 · N° 17/05906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-18.291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-19.465
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-11.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-11.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.915
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 12 avril 2018 · N° 15/17850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-11.299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-12.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-18.160
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 10 juin 2016 · N° 15/00780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-11.432
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/13931
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 14 mars 2013 · N° 11/16021
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2012 · N° 10/20171
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 juillet 2012 · N° 11/01976
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 décembre 2011 · N° 09/05649
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Cour d'appel, 4e Chambre B
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-14.477
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-10.112
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.697
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2004 · N° 02-18.833
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-12.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-18.022
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-13.645
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 01-83.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-17.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 99-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-43.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-40.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-45.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-16.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 96-22.152
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-12.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-41.652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-15.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-19.883
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 96-11.619
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1997 · N° 97-10.235
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-14.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-19.452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-13.287
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-45.073
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.568
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juillet 1993 · N° 92-85.399
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 92-81.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-20.924
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1992 · N° 91-84.749
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Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-15.038
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Décision du 22 mai 1991 · N° 90-11.130
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.205
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Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.200
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Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.199
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Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.204
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Décision du 13 mars 1991 · N° 90-60.203
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Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-70.107
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Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-12.265
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.217
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Décision du 10 mai 1989 · N° 88-11.899
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 1989 · N° 87-15.073
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 88-12.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DU PORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PORT est 521 770 628. Le SIRET de son siège social est 521 770 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04521770628.
Qui dirige SCI DU PORT ?
SCI DU PORT est dirigée par YVON TEYTAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU PORT ?
Le siège social de SCI DU PORT est situé Port de Fronsac, 33126 Fronsac.
SCI DU PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORT.
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