SCI DU PORTAIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 145 k€
SCI DU PORTAIL est une SCI immatriculée le 3 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 275 359. Elle est domiciliée Che de Paradis C-Speziani Moul Paradis d, 13500 Martigues. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MARC SPEZIANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PORTAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU PORTAIL
- SIREN
- 443 275 359
- SIRET (siège)
- 443 275 359 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30443275359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 275 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 septembre 2002
- Siège social
- CHE DE PARADIS C-SPEZIANI MOUL PARADIS D, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PORTAIL
Acquisition, administration d'immeubles.
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Finances de SCI DU PORTAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PORTAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU PORTAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
443 275 359 00018 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PORTAIL
INPIConformité de SCI DU PORTAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PORTAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PORTAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01102
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03359
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00784
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/08659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-14.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PORTAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PORTAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PORTAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PORTAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU PORTAIL est 443 275 359. Le SIRET de son siège social est 443 275 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443275359.
Qui dirige SCI DU PORTAIL ?
SCI DU PORTAIL est dirigée par JEAN-MARC SPEZIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PORTAIL ?
Le siège social de SCI DU PORTAIL est situé Che de Paradis C-Speziani Moul Paradis d, 13500 Martigues.
SCI DU PORTAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PORTAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PORTAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PORTAIL.
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