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SCI DU POT D'ETAIN

Active
Siren352 828 131SCI14880 COLLEVILLE-MONTGOMERYCréée le 30 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU POT D'ETAIN est une SCI immatriculée le 30 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 828 131. Son siège social est situé 7 rue de Ouistreham, 14880 Colleville-Montgomery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE DOUBLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU POT D'ETAIN

Dénomination
SCI DU POT D'ETAIN
SIREN
352 828 131
SIRET (siège)
352 828 131 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35352828131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 828 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1989
Siège social
7 RUE DE OUISTREHAM, 14880, COLLEVILLE-MONTGOMERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU POT D'ETAIN

Achat et administration de tous biens immobilier situés dans le département du calvados et plus spécialement d'immeuble à Biéville-Beuville lieu dit "la Bijude"

Finances de SCI DU POT D'ETAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POT D'ETAIN

JA

JOSE APARICIO

Associé indéfiniment responsable

CD

CAROLE DOUBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU POT D'ETAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14880 COLLEVILLE-MONTGOMERYSiègeActif

    352 828 131 00024 · ouvert le 18 novembre 1989 · NAF 6820B

  • 14112 BIEVILLE BEUVILLEFermé

    352 828 131 00016 · ouvert le 18 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POT D'ETAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POT D'ETAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POT D'ETAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POT D'ETAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POT D'ETAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU POT D'ETAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POT D'ETAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POT D'ETAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : APARICIO Carole né(e) DOUBLET

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU POT D'ETAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POT D'ETAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU POT D'ETAIN est 352 828 131. Le SIRET de son siège social est 352 828 131 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35352828131.

Qui dirige SCI DU POT D'ETAIN ?

SCI DU POT D'ETAIN est dirigée par CAROLE DOUBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POT D'ETAIN ?

Le siège social de SCI DU POT D'ETAIN est situé 7 rue de Ouistreham, 14880 Colleville-Montgomery.

SCI DU POT D'ETAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POT D'ETAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POT D'ETAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POT D'ETAIN.

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