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SCI DU POT DE FER

Active
Siren352 521 587SCI75005 PARISCréée le 27 novembre 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU POT DE FER est une SCI immatriculée le 27 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 521 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Pot de Fer, 75005 Paris. SCI DU POT DE FER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MAURICE GRISON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU POT DE FER

Dénomination
SCI DU POT DE FER
SIREN
352 521 587
SIRET (siège)
352 521 587 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60352521587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 521 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 novembre 1989
Siège social
22 RUE DU POT DE FER, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POT DE FER

ACTION ET MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT SIS - 22, RUE DU POT DE FER A 75005 PARIS.

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Finances de SCI DU POT DE FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU POT DE FER

MG

MAURICE GRISON

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DU POT DE FER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    352 521 587 00019 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU POT DE FER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU POT DE FER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POT DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POT DE FER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00136

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00657

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00716

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01238

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01220

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01219

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01224

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01172

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01223

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01217

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01367

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01212

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00950

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02374

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03170

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03151

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02173

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02576

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02578

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/02214

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POT DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU POT DE FER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU POT DE FER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POT DE FER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POT DE FER est 352 521 587. Le SIRET de son siège social est 352 521 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60352521587.

Qui dirige SCI DU POT DE FER ?

SCI DU POT DE FER est dirigée par MAURICE GRISON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU POT DE FER ?

Le siège social de SCI DU POT DE FER est situé 22 rue du Pot de Fer, 75005 Paris.

SCI DU POT DE FER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POT DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POT DE FER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POT DE FER.

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