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SCI DU POTAGER

Active
Siren330 955 246SCI28190 FONTAINE-LA-GUYONCréée le 05 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 955 246, SCI DU POTAGER est une SCI créée le 5 novembre 1984. Son siège social est situé rue des Deportes Fontaine la Guyon, 28190 Fontaine-la-Guyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE DE MONTANGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU POTAGER

Dénomination
SCI DU POTAGER
SIREN
330 955 246
SIRET (siège)
330 955 246 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37330955246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 955 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1984
Siège social
RUE DES DEPORTES FONTAINE LA GUYON, 28190, FONTAINE-LA-GUYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POTAGER

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. CONSTRUCTION EVENTUELLE DE BATIMENTS D'HABITATION, COMMERCIAUX, INDUSTRIELS OU AUTRES SUR LES TERRAINS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE ET EXPLOITATION DE CES BATIMENTS.

Finances de SCI DU POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POTAGER

ND

NICOLE DE MONTANGON

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DU POTAGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 FONTAINE-LA-GUYONSiègeActif

    330 955 246 00013 · ouvert le 05 novembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POTAGER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU POTAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POTAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POTAGER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POTAGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DU POTAGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POTAGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POTAGER est 330 955 246. Le SIRET de son siège social est 330 955 246 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37330955246.

Qui dirige SCI DU POTAGER ?

SCI DU POTAGER est dirigée par NICOLE DE MONTANGON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU POTAGER ?

Le siège social de SCI DU POTAGER est situé rue des Deportes Fontaine la Guyon, 28190 Fontaine-la-Guyon.

SCI DU POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POTAGER.

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