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SCI DU POTAGER

Active
Siren453 005 803654095420 GENAINVILLECréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 005 803, SCI DU POTAGER est une 6540 créée le 1er avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Cavee Chatelain, 95420 Genainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI DU POTAGER

Dénomination
SCI DU POTAGER
SIREN
453 005 803
SIRET (siège)
453 005 803 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85453005803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 005 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2004
Siège social
13 RUE DE LA CAVEE CHATELAIN, 95420, GENAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POTAGER

Location de logements

Finances de SCI DU POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POTAGER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU POTAGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95420 GENAINVILLESiègeActif

    453 005 803 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU POTAGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POTAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POTAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POTAGER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POTAGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DU POTAGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POTAGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POTAGER est 453 005 803. Le SIRET de son siège social est 453 005 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85453005803.

Où se situe le siège social de SCI DU POTAGER ?

Le siège social de SCI DU POTAGER est situé 13 rue de la Cavee Chatelain, 95420 Genainville.

SCI DU POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POTAGER.

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