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SCI DU POTEAU

Active
Siren397 467 598SCI97150 SAINT MARTINCréée le 25 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 467 598, SCI DU POTEAU est une SCI créée le 25 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Baie Longue Penin Terres Basses Lot2, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VERONIQUE MAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU POTEAU

Dénomination
SCI DU POTEAU
SIREN
397 467 598
SIRET (siège)
397 467 598 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42397467598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 467 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 315,32 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 avril 1994
Siège social
LOT BAIE LONGUE PENIN TERRES BASSES LOT2, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POTEAU

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la gestion desdits immeubles par bail, ou autres moyens de droit, l'édification d'immeubles en vue de leur location.

Finances de SCI DU POTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POTEAU

CM

CHARLOTTE MATHON

Associé indéfiniment responsable

VM

VERONIQUE MAS

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019

BM

BENJAMIN MATHON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU POTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    397 467 598 00017 · ouvert le 25 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU POTEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POTEAU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Gérant : MAS Véronique Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI DU POTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU POTEAU est 397 467 598. Le SIRET de son siège social est 397 467 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42397467598.

Qui dirige SCI DU POTEAU ?

SCI DU POTEAU est dirigée par VERONIQUE MAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POTEAU ?

Le siège social de SCI DU POTEAU est situé Lot Baie Longue Penin Terres Basses Lot2, 97150 Saint Martin.

SCI DU POTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POTEAU.

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