Checkers

SCI DU POTEAU

Active
Siren428 796 809SCI56500 EVELLYSCréée le 03 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU POTEAU est une SCI immatriculée le 3 février 2012 sous le numéro SIREN 428 796 809. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MERCY Naizin, 56500 Evellys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROGER BELLEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU POTEAU

Dénomination
SCI DU POTEAU
SIREN
428 796 809
SIRET (siège)
428 796 809 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10428796809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 796 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2012
Siège social
LE MERCY Naizin, 56500, EVELLYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU POTEAU

Acquisition, gestion, location, exploitation de droits immobiliers et d'immeubles

Finances de SCI DU POTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POTEAU

CA

CLAUDINE AUDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

HB

HELENE BELLEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

RB

REGIS BELLEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

RB

ROGER BELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU POTEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56500 EVELLYSSiègeActif

    428 796 809 00021 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 56890 SAINT-AVEFermé

    428 796 809 00013 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POTEAU

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POTEAU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculée le 2012-02-03 · Début d'activité : 2012-01-27

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DU POTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU POTEAU est 428 796 809. Le SIRET de son siège social est 428 796 809 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10428796809.

Qui dirige SCI DU POTEAU ?

SCI DU POTEAU est dirigée par ROGER BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POTEAU ?

Le siège social de SCI DU POTEAU est situé LE MERCY Naizin, 56500 Evellys.

SCI DU POTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POTEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Evellys

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Evellys

Entreprises du même secteur à Evellys

Entreprises à Evellys

Toutes les entreprises à Evellys