SCI DU POUGET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 82,3 k€
SCI DU POUGET est une SCI immatriculée le 12 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 418 297. Son siège social est situé Le Pouget, 07260 Joyeuse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES LACOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU POUGET
INSEE- Dénomination
- SCI DU POUGET
- SIREN
- 444 418 297
- SIRET (siège)
- 444 418 297 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88444418297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 418 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- LE POUGET, 07260, JOYEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POUGET
La propriété et gestion à titre civil de tous les biens immobiliers.
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Finances de SCI DU POUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POUGET
INSEEÉtablissements de SCI DU POUGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07260 JOYEUSESiègeActif
444 418 297 00016 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POUGET
INPIConformité de SCI DU POUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POUGET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2000 · N° 00-60.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POUGET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU POUGET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POUGET ?
Le numéro SIREN de SCI DU POUGET est 444 418 297. Le SIRET de son siège social est 444 418 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88444418297.
Qui dirige SCI DU POUGET ?
SCI DU POUGET est dirigée par JACQUES LACOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POUGET ?
Le siège social de SCI DU POUGET est situé Le Pouget, 07260 Joyeuse.
SCI DU POUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POUGET.
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