SCI DU POULAILLER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU POULAILLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 310 407. Son siège social est situé 405 Che de la Roubine, 13560 Senas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VIRGINIE BRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU POULAILLER
INSEE- Dénomination
- SCI DU POULAILLER
- SIREN
- 804 310 407
- SIRET (siège)
- 804 310 407 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70804310407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 310 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2014
- Siège social
- 405 CHE DE LA ROUBINE, 13560, SENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU POULAILLER
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis situés en France. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
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Finances de SCI DU POULAILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU POULAILLER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU POULAILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13560 SENASSiègeActif
804 310 407 00015 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU POULAILLER
INPIConformité de SCI DU POULAILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POULAILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POULAILLER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/05880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU POULAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU POULAILLER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ISOUARD Virginie, Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-01 · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DU POULAILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU POULAILLER ?
Le numéro SIREN de SCI DU POULAILLER est 804 310 407. Le SIRET de son siège social est 804 310 407 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70804310407.
Qui dirige SCI DU POULAILLER ?
SCI DU POULAILLER est dirigée par VIRGINIE BRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU POULAILLER ?
Le siège social de SCI DU POULAILLER est situé 405 Che de la Roubine, 13560 Senas.
SCI DU POULAILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU POULAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU POULAILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POULAILLER.
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