SCI DU PRADEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PRADEAU est une SCI immatriculée le 7 février 2003 sous le numéro SIREN 445 210 412. Son siège social est situé 18 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE BATAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PRADEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRADEAU
- SIREN
- 445 210 412
- SIRET (siège)
- 445 210 412 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30445210412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 210 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2003
- Siège social
- 18 RUE MAURICE FONVIEILLE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRADEAU
ACQUISITION, LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Finances de SCI DU PRADEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRADEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU PRADEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
445 210 412 00018 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PRADEAU
INPIComptes annuels de SCI DU PRADEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRADEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PRADEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRADEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRADEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/06530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 89-44.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRADEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PRADEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DU PRADEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRADEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRADEAU est 445 210 412. Le SIRET de son siège social est 445 210 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30445210412.
Qui dirige SCI DU PRADEAU ?
SCI DU PRADEAU est dirigée par CLAUDE BATAILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PRADEAU ?
Le siège social de SCI DU PRADEAU est situé 18 rue Maurice Fonvieille, 31000 Toulouse.
SCI DU PRADEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRADEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRADEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRADEAU.
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