SCI DU PRAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PRAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 814 622. Son siège social est situé 73 rue du chemin Blanc, 60640 Guiscard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA BURDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PRAZ
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRAZ
- SIREN
- 481 814 622
- SIRET (siège)
- 481 814 622 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27481814622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 814 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2005
- Siège social
- 73 RUE DU CHEMIN BLANC, 60640, GUISCARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRAZ
L'acquisition, la gestion et la vente de tous mobiliers et immobiliers et plus particulièrement d'un immeuble sis à taninges (74) praz de lys et généralement toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet à l'exclusion de toute activité commerciale consentir toute caution ou hypothèque sur des biens appartenant à la société auprès de tout établissement financier ou bancaire.
Finances de SCI DU PRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRAZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DU PRAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60640 GUISCARDSiègeActif
481 814 622 00017 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PRAZ
INPIComptes annuels de SCI DU PRAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRAZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/09486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2019 · N° 17/04954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PRAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PRAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRAZ ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRAZ est 481 814 622. Le SIRET de son siège social est 481 814 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27481814622.
Qui dirige SCI DU PRAZ ?
SCI DU PRAZ est dirigée par PATRICIA BURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRAZ ?
Le siège social de SCI DU PRAZ est situé 73 rue du chemin Blanc, 60640 Guiscard.
SCI DU PRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRAZ.
Entreprises similaires
Même activité à Guiscard
