SCI INES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 872 442, SCI INES est une SCI créée le 8 juin 2004. Son siège social est situé rue de l’Equipee, 60640 Guiscard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE GUIROUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INES
INSEE- Dénomination
- SCI INES
- SIREN
- 453 872 442
- SIRET (siège)
- 453 872 442 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14453872442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 872 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2004
- Siège social
- RUE DE L’EQUIPEE, 60640, GUISCARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INES
l'acquisition, la construction, la rénovation, l'administration (gestion) l'exploitation par bail ou autrement et la location de tous biens immobi- liers qué la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil.
Finances de SCI INES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI INES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60640 GUISCARDSiègeActif
453 872 442 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INES
INPIComptes annuels de SCI INES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle civil- urgences
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04941
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20467
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20076
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52891
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025096043
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Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01802
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/05341
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI INES
Quel est le numéro SIREN de SCI INES ?
Le numéro SIREN de SCI INES est 453 872 442. Le SIRET de son siège social est 453 872 442 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14453872442.
Qui dirige SCI INES ?
SCI INES est dirigée par NATHALIE GUIROUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INES ?
Le siège social de SCI INES est situé rue de l’Equipee, 60640 Guiscard.
SCI INES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INES.
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