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SCI DU PRE

Active
Siren382 332 005SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 28 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU PRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 332 005. Elle est domiciliée 28 rue des 7 Arpents, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YAN NEBUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRE

Dénomination
SCI DU PRE
SIREN
382 332 005
SIRET (siège)
382 332 005 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30382332005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 332 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1991
Siège social
28 RUE DES 7 ARPENTS, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRE

Acquisition de biens immobiliers en vue de leur location

Finances de SCI DU PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRE

YN

YAN NEBUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU PRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    382 332 005 00018 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DU PRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRE est 382 332 005. Le SIRET de son siège social est 382 332 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30382332005.

Qui dirige SCI DU PRE ?

SCI DU PRE est dirigée par YAN NEBUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU PRE ?

Le siège social de SCI DU PRE est situé 28 rue des 7 Arpents, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

SCI DU PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE.

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