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SCI DU PRE

Active
Siren480 620 988Société civile01580 IZERNORECréée le 02 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRE est une société civile immatriculée le 2 février 2005 sous le numéro SIREN 480 620 988. Son siège social est situé 31 RUE DES BLEUETS Cessiat, 01580 Izernore. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC MOYRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PRE

Dénomination
SCI DU PRE
SIREN
480 620 988
SIRET (siège)
480 620 988 00034
N° TVA intracommunautaire
FR74480620988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 620 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 février 2005
Siège social
31 RUE DES BLEUETS Cessiat, 01580, IZERNORE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRE

Achat de terrain, et construction en vue de la revente.

Finances de SCI DU PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRE

LM

LUDOVIC MOYRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2015

CP

CECILE PERRET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01580 IZERNORESiègeActif

    480 620 988 00034 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 4110D

  • 01580 SAMOGNATFermé

    480 620 988 00018 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 4110D

  • 01580 IZERNOREFermé

    480 620 988 00026 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé : MOYRET Ludovic Jean-Paul

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : MOYRET Ludovic, Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRE est 480 620 988. Le SIRET de son siège social est 480 620 988 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480620988.

Qui dirige SCI DU PRE ?

SCI DU PRE est dirigée par LUDOVIC MOYRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRE ?

Le siège social de SCI DU PRE est situé 31 RUE DES BLEUETS Cessiat, 01580 Izernore.

SCI DU PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE.

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