SCI MANTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 754 749, SCI MANTA est une SCI créée le 27 décembre 2005. Elle est domiciliée 31 RUE DES BLEUETS Cessiat, 01580 Izernore. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par LUDOVIC MOYRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANTA
INSEE- Dénomination
- SCI MANTA
- SIREN
- 487 754 749
- SIRET (siège)
- 487 754 749 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR53487754749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 754 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 décembre 2005
- Siège social
- 31 RUE DES BLEUETS Cessiat, 01580, IZERNORE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANTA
Acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à l'édification d'immeubles à usage d'habitation, vente en totalité ou par fraction desdits immeubles.
Finances de SCI MANTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MANTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01580 IZERNORESiègeActif
487 754 749 00033 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 4110D
- 01580 SAMOGNATFermé
487 754 749 00017 · ouvert le 03 décembre 2005 · NAF 4110D
- 01580 IZERNOREFermé
487 754 749 00025 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MANTA
INPIComptes annuels de SCI MANTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01500
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 20/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 1997 · N° 95-84.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-40.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOYRET Ludovic Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : MOYRET Madeleine, Laurence, Julie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOYRET Ludovic, Jean-Paul
- création
Date d'effet : 27 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MANTA
Quel est le numéro SIREN de SCI MANTA ?
Le numéro SIREN de SCI MANTA est 487 754 749. Le SIRET de son siège social est 487 754 749 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53487754749.
Qui dirige SCI MANTA ?
SCI MANTA est dirigée par LUDOVIC MOYRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANTA ?
Le siège social de SCI MANTA est situé 31 RUE DES BLEUETS Cessiat, 01580 Izernore.
SCI MANTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANTA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SCI DU PRE01580 Izernore
- BATIPLUS01630 PéronCA 1,6 M€
- SNC BEYNOST COMMERCIAL01700 BeynostCA 476 k€
- MB REAL01460 PortCA 40,0 k€
- LES GORGES01200 ValserhoneCA 18,2 k€
- PLAINE DE L'AIN DEVELOPPEMENT01150 Chazey-sur-AinCA 0 €
- 3 VILLAS01630 Saint-Genis-Pouilly
- ACTALOIRE01990 Saint-Trivier-sur-Moignans
- AGENCE BASTIEN PROMOTION01220 Divonne-les-Bains
- ALPENGLOW01220 Divonne-les-Bains
