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SCI DU PRE BAILLY

Active
Siren800 029 001SCI88000 DOGNEVILLECréée le 30 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DU PRE BAILLY est une SCI immatriculée le 30 janvier 2014 sous le numéro SIREN 800 029 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 Lot les Tessins, 88000 Dogneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL RAFFY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PRE BAILLY

Dénomination
SCI DU PRE BAILLY
SIREN
800 029 001
SIRET (siège)
800 029 001 00032
N° TVA intracommunautaire
FR10800029001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 029 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2014
Siège social
183 LOT LES TESSINS, 88000, DOGNEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRE BAILLY

L'Acqusition d'un bien immobilier sis à DOGNEVILLE 88000 - 183 lotissement les Tessins sa mise en valeur et sa mise à disposition

Finances de SCI DU PRE BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRE BAILLY

JR

JEAN-PAUL RAFFY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

LL

Lionel Gérant LIOTE

Gérant, Associé · de janvier 2014 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRE BAILLY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88000 DOGNEVILLESiègeActif

    800 029 001 00032 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 54290 VIRECOURTFermé

    800 029 001 00016 · ouvert le 17 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 54290 BAYONFermé

    800 029 001 00024 · ouvert le 17 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRE BAILLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRE BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRE BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRE BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRE BAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRE BAILLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculée le 2020-09-22 · Début d'activité : 2020-07-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : LIOTE Lionel Gérant, Associé : LIOTE Sandrine né(e) MASSENET

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-30 · Début d'activité : 2014-01-17

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DU PRE BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRE BAILLY est 800 029 001. Le SIRET de son siège social est 800 029 001 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10800029001.

Qui dirige SCI DU PRE BAILLY ?

SCI DU PRE BAILLY est dirigée par JEAN-PAUL RAFFY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU PRE BAILLY ?

Le siège social de SCI DU PRE BAILLY est situé 183 Lot les Tessins, 88000 Dogneville.

SCI DU PRE BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRE BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE BAILLY.

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