SCI DU PRE FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PRE FLEURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 542 696. Son siège social est situé 6 rue du Calvaire, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELLE DE LOUVIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PRE FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRE FLEURI
- SIREN
- 539 542 696
- SIRET (siège)
- 539 542 696 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61539542696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 542 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2012
- Siège social
- 6 RUE DU CALVAIRE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRE FLEURI
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial et/ou d'habitation
Finances de SCI DU PRE FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRE FLEURI
INSEEPARTICIPATIONS ET GESTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU PRE FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
539 542 696 00015 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PRE FLEURI
INPIComptes annuels de SCI DU PRE FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRE FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PRE FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRE FLEURI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/14006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRE FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PRE FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-18
- création
Date d'effet : 30 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DU PRE FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRE FLEURI est 539 542 696. Le SIRET de son siège social est 539 542 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61539542696.
Qui dirige SCI DU PRE FLEURI ?
SCI DU PRE FLEURI est dirigée par MICHELLE DE LOUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRE FLEURI ?
Le siège social de SCI DU PRE FLEURI est situé 6 rue du Calvaire, 27000 Evreux.
SCI DU PRE FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRE FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRE FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE FLEURI.
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