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SCI DU PRE MARTINET

Active
Siren481 303 618Société civile21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTCréée le 09 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRE MARTINET est une société civile immatriculée le 9 novembre 2012 sous le numéro SIREN 481 303 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Clos Joliet, 21490 Varois-et-Chaignot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIA FABIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRE MARTINET

Dénomination
SCI DU PRE MARTINET
SIREN
481 303 618
SIRET (siège)
481 303 618 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03481303618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 303 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2012
Siège social
4 IMP DU CLOS JOLIET, 21490, VAROIS-ET-CHAIGNOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRE MARTINET

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PRE MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PRE MARTINET

MF

MARIA FABIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2012) · 14 ans

FP

FABRICE PHILIPONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU PRE MARTINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTSiègeActif

    481 303 618 00021 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEURFermé

    481 303 618 00013 · ouvert le 26 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRE MARTINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRE MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRE MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRE MARTINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRE MARTINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2012-11-09 · Début d'activité : 2012-09-15

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU PRE MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE MARTINET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRE MARTINET est 481 303 618. Le SIRET de son siège social est 481 303 618 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03481303618.

Qui dirige SCI DU PRE MARTINET ?

SCI DU PRE MARTINET est dirigée par MARIA FABIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRE MARTINET ?

Le siège social de SCI DU PRE MARTINET est situé 4 Imp du Clos Joliet, 21490 Varois-et-Chaignot.

SCI DU PRE MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRE MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE MARTINET.

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