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SCI DU PRE-ROY

Active
Siren389 468 943SCI78550 BAZAINVILLECréée le 03 septembre 2013
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRE-ROY est une SCI immatriculée le 3 septembre 2013 sous le numéro SIREN 389 468 943. Elle est domiciliée 14 Rte de Guignonville, 78550 Bazainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC PERROT, autre.

Fiche d'identité de SCI DU PRE-ROY

Dénomination
SCI DU PRE-ROY
SIREN
389 468 943
SIRET (siège)
389 468 943 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34389468943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 468 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2013
Siège social
14 RTE DE GUIGNONVILLE, 78550, BAZAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRE-ROY

Acquisition de tous immeubles, leur administration, leur exploitation et leur mise en valeur

Finances de SCI DU PRE-ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRE-ROY

LP

LUC PERROT

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

MP

modification le 15 Mars 2010 Associé : PERROT Véronique en fonction le 15 Mars 2010 PERROT LUC

Gérant et associé · de avril 2010 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRE-ROY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78550 BAZAINVILLESiègeFermé

    389 468 943 00011 · ouvert le 07 septembre 1991 · NAF 6820A

  • 26000 VALENCEFermé

    389 468 943 00029 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRE-ROY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU PRE-ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRE-ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRE-ROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE-ROY.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 janvier 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 janvier 2008, les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : mandataire judiciaire : Maître SAMZUN Philippe, 2 passage Roche - 78000 Versailles

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PRE-ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRE-ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRE-ROY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    PERROT Luc Constant Lucien nom d'usage : PERROT n'est plus gérant. PERROT Luc Constant Lucien nom d'usage : PERROT devient liquidateur

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant et associé : PERROT LUC modification le 15 Mars 2010 Associé : PERROT Véronique en fonction le 15 Mars 2010

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 janvier 2008, les déclarations de créances sont déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : mandataire judiciaire : Maître SAMZUN Philippe, 2 passage Roche - 78000 Versailles

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU PRE-ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE-ROY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRE-ROY est 389 468 943. Le SIRET de son siège social est 389 468 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34389468943.

Qui dirige SCI DU PRE-ROY ?

SCI DU PRE-ROY est dirigée par LUC PERROT, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU PRE-ROY ?

Le siège social de SCI DU PRE-ROY est situé 14 Rte de Guignonville, 78550 Bazainville.

SCI DU PRE-ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRE-ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRE-ROY est-elle en procédure collective ?

SCI DU PRE-ROY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 janvier 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 février 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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