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SCI DU PRE VERT

Active
Siren324 215 565654063250 ARCONSATCréée le 08 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 215 565, SCI DU PRE VERT est une 6540 créée le 8 avril 1982. Elle est domiciliée le Bourg Arconsat, 63250 Arconsat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HUBERT FONTENILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PRE VERT

Dénomination
SCI DU PRE VERT
SIREN
324 215 565
SIRET (siège)
324 215 565 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62324215565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 215 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 1982
Siège social
le Bourg Arconsat, 63250, ARCONSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRE VERT

L'acquisition la propriété l'administration la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de SCI DU PRE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRE VERT

OD

ODILE DALL'ANESE

Associé indéfiniment responsable

MF

MARION FONTENILLE

Associé indéfiniment responsable

HF

HUBERT FONTENILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63250 ARCONSATSiègeActif

    324 215 565 00015 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PRE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PRE VERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTENILLE Hubert, Antoine, Oscar

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1982

Questions fréquentes sur SCI DU PRE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRE VERT est 324 215 565. Le SIRET de son siège social est 324 215 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62324215565.

Qui dirige SCI DU PRE VERT ?

SCI DU PRE VERT est dirigée par HUBERT FONTENILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRE VERT ?

Le siège social de SCI DU PRE VERT est situé le Bourg Arconsat, 63250 Arconsat.

SCI DU PRE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRE VERT.

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