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SCI DU PREVAT

Active
Siren429 876 048SCI88210 LE SAULCYCréée le 14 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 876 048, SCI DU PREVAT est une SCI créée le 14 mars 2000. Elle est domiciliée Le Saulcy, 88210 Le Saulcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIE NAFZGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PREVAT

Dénomination
SCI DU PREVAT
SIREN
429 876 048
SIRET (siège)
429 876 048 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61429876048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 876 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mars 2000
Siège social
LE SAULCY, 88210, LE SAULCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PREVAT

ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU PREVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PREVAT

SN

SYLVIE NAFZGER

Gérant

Depuis la création (14 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU PREVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88210 LE SAULCYSiègeActif

    429 876 048 00019 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PREVAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PREVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PREVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PREVAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PREVAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2021. Clôturée le 28 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00295

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2021 · publié le 07 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/295

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2021 · publié le 13 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiement : 20 octobre 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL VOINOT & ASSOCIES - Mandataires judiciaires - 146 rue Jean Mermoz - 88100 SAINTE MARGUERITE. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 21/295

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PREVAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PREVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PREVAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00295

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-08 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/295

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-27 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiement : 20 octobre 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL VOINOT & ASSOCIES - Mandataires judiciaires - 146 rue Jean Mermoz - 88100 SAINTE MARGUERITE. Les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 21/295

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DU PREVAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PREVAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PREVAT est 429 876 048. Le SIRET de son siège social est 429 876 048 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61429876048.

Qui dirige SCI DU PREVAT ?

SCI DU PREVAT est dirigée par SYLVIE NAFZGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PREVAT ?

Le siège social de SCI DU PREVAT est situé Le Saulcy, 88210 Le Saulcy.

SCI DU PREVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PREVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PREVAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU PREVAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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