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SCI DU PRIEURE

Active
Siren314 282 708SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 06 novembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRIEURE est une SCI immatriculée le 6 novembre 1978 sous le numéro SIREN 314 282 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl de Tassin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE PANEAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
314 282 708
SIRET (siège)
314 282 708 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85314282708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 282 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1978
Siège social
14 PL DE TASSIN, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers et notamment acquisition de tous biens dépendant d'un ténement immobilier à Tassi la demi lune 14 place de l'église

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

MP

MAURICE PANEAUD

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1978) · 47 ans

Établissements de SCI DU PRIEURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé

    314 282 708 00010 · ouvert le 06 novembre 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1978

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 314 282 708. Le SIRET de son siège social est 314 282 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85314282708.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par MAURICE PANEAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé 14 Pl de Tassin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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