SCI DU PRIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PRIEURE est une 6540 immatriculée le 24 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 298 817. Elle est domiciliée 4 Che de la Pissotiere A Madame, 76700 Rogerville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GEOFFREY ARMIGLIATO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRIEURE
- SIREN
- 383 298 817
- SIRET (siège)
- 383 298 817 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR69383298817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 298 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 1991
- Siège social
- 4 CHE DE LA PISSOTIERE A MADAME, 76700, ROGERVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRIEURE
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE LA TRANSFORMATION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A GONFREVILLE L'ORCHER ( 76700 ) RN 182 ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTA- CHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI AFIN DE FA- VORISER LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPE- MENT ET SANS EN MODIFIER LE CARACTERE CIVIL
Finances de SCI DU PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE
INSEEÉtablissements de SCI DU PRIEURE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76700 ROGERVILLESiègeActif
383 298 817 00032 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A
- 76700 GONFREVILLE L'ORCHERFermé
383 298 817 00024 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 6820A
- 76700 ROGERVILLEFermé
383 298 817 00016 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU PRIEURE
INPIComptes annuels de SCI DU PRIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03297
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00895
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11075
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02729
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/04850
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/03715
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05391
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2023J00038
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03662
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006384
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02345
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00561
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03861
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/02329
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00559
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/07169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/18552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 16/05206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 24 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 383 298 817. Le SIRET de son siège social est 383 298 817 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383298817.
Qui dirige SCI DU PRIEURE ?
SCI DU PRIEURE est dirigée par GEOFFREY ARMIGLIATO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?
Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé 4 Che de la Pissotiere A Madame, 76700 Rogerville.
SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.
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