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SCI DU PRIEURE

Active
Siren392 670 956SCI52120 RICHEBOURGCréée le 28 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRIEURE est une SCI immatriculée le 28 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 670 956. Elle est domiciliée à Richebourg (52120). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE FERRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
392 670 956
SIRET (siège)
392 670 956 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66392670956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 670 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1993
Siège social
, 52120, RICHEBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES-PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION-GESTION PAR LOCATION-MISE EN VALEUR DE TOUS CES BIENS..

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

JF

JACQUELINE FERRAND

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52120 RICHEBOURGSiègeActif

    392 670 956 00011 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 392 670 956. Le SIRET de son siège social est 392 670 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66392670956.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par JACQUELINE FERRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé à Richebourg (52120).

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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