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SCI DU PRIEURE

Active
Siren397 931 916SCI27500 CAMPIGNYCréée le 15 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 931 916, SCI DU PRIEURE est une SCI créée le 15 mars 2012. Elle est domiciliée 544 Che de la Pommeraie, 27500 Campigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIANE USSEGLIO VIRETTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
397 931 916
SIRET (siège)
397 931 916 00035
N° TVA intracommunautaire
FR76397931916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 931 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 2012
Siège social
544 CHE DE LA POMMERAIE, 27500, CAMPIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

Acquisition, construction, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles, fractions d'immeubles parts ou actions donnant vocation à la jouissance ou à la propriété de biens immobiliers

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

JP

JACKIE PECHON

Autre

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

CU

CHRISTIANE USSEGLIO VIRETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU PRIEURE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 CAMPIGNYSiègeActif

    397 931 916 00035 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 6820A

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    397 931 916 00019 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 702A

  • 77220 FAVIERESFermé

    397 931 916 00027 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2012-03-15 · Début d'activité : 1994-07-29

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 397 931 916. Le SIRET de son siège social est 397 931 916 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76397931916.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par CHRISTIANE USSEGLIO VIRETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé 544 Che de la Pommeraie, 27500 Campigny.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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