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SCI DU PRIEURE

Active
Siren402 037 014SCI47120 SAINT-JEAN-DE-DURASCréée le 28 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRIEURE est une SCI immatriculée le 28 août 1995 sous le numéro SIREN 402 037 014. Son siège social est situé Treyfon, 47120 Saint-Jean-de-Duras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELYANE BREZILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
402 037 014
SIRET (siège)
402 037 014 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56402037014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 037 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1995
Siège social
TREYFON, 47120, SAINT-JEAN-DE-DURAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles & de tous biens meubles.

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

EB

ELYANE BREZILLON

Gérant

MP

MICHEL PAUVERT

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-JACQUES SAVENIER

Administrateur provisoire

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRIEURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47120 SAINT-JEAN-DE-DURASSiègeActif

    402 037 014 00022 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 47200 MARMANDEFermé

    402 037 014 00014 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Administrateur provisoire, Liquidateur : SAVENIER Jean-Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Administrateur provisoire : SAVENIER Jean-Jacques

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 402 037 014. Le SIRET de son siège social est 402 037 014 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402037014.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par ELYANE BREZILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé Treyfon, 47120 Saint-Jean-de-Duras.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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