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SCI DU PRIEURE

Active
Siren439 034 653SCI38460 MORASCréée le 06 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU PRIEURE est une SCI immatriculée le 6 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 034 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 Mte de Lara Fretignier, 38460 Moras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE-HELENE BERNARD EPSE BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
439 034 653
SIRET (siège)
439 034 653 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44439034653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 034 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 2001
Siège social
152 MTE DE LARA FRETIGNIER, 38460, MORAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

ACHAT, VENTE, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR GESTION.

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

MB

MARIE-HELENE BERNARD EPSE BONNET

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2001) · 25 ans

JB

JEROME BONNET

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2001) · 25 ans

A

A2CJM

Autre

Depuis la création (06 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU PRIEURE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38460 MORASSiègeActif

    439 034 653 00022 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 38460 CREMIEUActif

    439 034 653 00014 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 439 034 653. Le SIRET de son siège social est 439 034 653 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44439034653.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par MARIE-HELENE BERNARD EPSE BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé 152 Mte de Lara Fretignier, 38460 Moras.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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