SCI DU PRIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 405 113, SCI DU PRIEURE est une SCI créée le 13 octobre 2003. Elle est domiciliée 109 rue Pasteur, 60320 Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANDREE HICTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PRIEURE
- SIREN
- 450 405 113
- SIRET (siège)
- 450 405 113 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16450405113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 405 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 2003
- Siège social
- 109 RUE PASTEUR, 60320, SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PRIEURE
propriété, administration et gestion de tous immeubles. Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet social. L'emprunt de fonds nécessaires à cet objet mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties, cautionnement hypothécaire & aliénation des immeubles devenus inutiles.
Finances de SCI DU PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DU PRIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60320 SAINT-SAUVEURSiègeActif
450 405 113 00017 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PRIEURE
INPIComptes annuels de SCI DU PRIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11075
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 450 405 113. Le SIRET de son siège social est 450 405 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450405113.
Qui dirige SCI DU PRIEURE ?
SCI DU PRIEURE est dirigée par ANDREE HICTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?
Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé 109 rue Pasteur, 60320 Saint-Sauveur.
SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.
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