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SCI DU PRIEURE

Active
Siren482 287 570SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 12 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRIEURE est une SCI immatriculée le 12 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 287 570. Elle est domiciliée 252 rue Ferdinand Vest, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS-DOMINIQUE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
482 287 570
SIRET (siège)
482 287 570 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52482287570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 287 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2005
Siège social
252 RUE FERDINAND VEST, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

L'achat, la construction, l'entretien et l’amélioration de tous immeubles bâtis ou non, l'exploitation de ces immeubles pour leur location à toutes personnes physique ou morales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

F

F-D PETIT FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

FP

FRANCOIS-DOMINIQUE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PRIEURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    482 287 570 00022 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

  • 44190 CLISSONFermé

    482 287 570 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 482 287 570. Le SIRET de son siège social est 482 287 570 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482287570.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par FRANCOIS-DOMINIQUE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé 252 rue Ferdinand Vest, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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