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SCI DU PRIEURE

Active
Siren811 177 393SCI70140 PESMESCréée le 05 mai 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PRIEURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 177 393. Son siège social est situé 10 rue du Prieure, 70140 Pesmes. SCI DU PRIEURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE LACHAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
811 177 393
SIRET (siège)
811 177 393 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71811177393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 177 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2015
Siège social
10 RUE DU PRIEURE, 70140, PESMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRIEURE

.

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Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

CL

CLAUDE LACHAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2015) · 11 ans

SL

SIMON LACHAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 PESMESSiègeActif

    811 177 393 00014 · ouvert le 20 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-05 · Début d'activité : 2015-04-20

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 811 177 393. Le SIRET de son siège social est 811 177 393 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71811177393.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par CLAUDE LACHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé 10 rue du Prieure, 70140 Pesmes.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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