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SCI DU PRINCE

Active
Siren443 202 015SCI49300 CHOLETCréée le 27 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 202 015, SCI DU PRINCE est une SCI créée le 27 août 2002. Son siège social est situé 13 Pl de la Republique, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RGV GROUPE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PRINCE

Dénomination
SCI DU PRINCE
SIREN
443 202 015
SIRET (siège)
443 202 015 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91443202015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 202 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2002
Siège social
13 PL DE LA REPUBLIQUE, 49300, CHOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRINCE

La propriété l'administration l'exploitation par bail ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRINCE

R

RGV GROUPE

Gérant

S

SCEA CHATEAU PRINCE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU PRINCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    443 202 015 00022 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 49300 CHOLETFermé

    443 202 015 00014 · ouvert le 29 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRINCE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRINCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRINCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : R.G.V. CONSEIL (SARL) représenté par VINCENOT Régis

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PRINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRINCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRINCE est 443 202 015. Le SIRET de son siège social est 443 202 015 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443202015.

Qui dirige SCI DU PRINCE ?

SCI DU PRINCE est dirigée par RGV GROUPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRINCE ?

Le siège social de SCI DU PRINCE est situé 13 Pl de la Republique, 49300 Cholet.

SCI DU PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRINCE.

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