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SCI DU PRINCE

Active
Siren443 963 244SCI94000 CRETEILCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 963 244, SCI DU PRINCE est une SCI créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé 3 IMP DES MARAIS Za Les Grands Marais, 94000 Creteil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA MILLIET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PRINCE

Dénomination
SCI DU PRINCE
SIREN
443 963 244
SIRET (siège)
443 963 244 00043
N° TVA intracommunautaire
FR10443963244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 963 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
3 IMP DES MARAIS Za Les Grands Marais, 94000, CRETEIL
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU PRINCE

Acquisition, administration, gestion et jouissance de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRINCE

PM

PATRICIA MILLIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

BM

BRIGITTE MILLIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RC

Rosa Ramona Montserrat Cabre,

Associé gérant · de octobre 2002 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRINCE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeActif

    443 963 244 00043 · ouvert le 21 février 1972 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    443 963 244 00019 · ouvert le 21 février 1972 · NAF 702C

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYFermé

    443 963 244 00027 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    443 963 244 00035 · ouvert le 21 février 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRINCE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DU PRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRINCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRINCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : SANDRIN Brigitte ; Gérant, Associé : ZYLBERBOGEN Patricia, Madeleine, Carmen

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2019-10-15 · Début d'activité : 1972-02-21

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Milliet, nom d'usage : Sandrin, Brigitte, modification de l'Associé Cabre, nom d'usage : Millet, Rosa Ramona Montserrat

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-10-28 · Début d'activité : 1972-02-21

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PRINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRINCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRINCE est 443 963 244. Le SIRET de son siège social est 443 963 244 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443963244.

Qui dirige SCI DU PRINCE ?

SCI DU PRINCE est dirigée par PATRICIA MILLIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRINCE ?

Le siège social de SCI DU PRINCE est situé 3 IMP DES MARAIS Za Les Grands Marais, 94000 Creteil.

SCI DU PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRINCE.

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