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SCI DU PRINCE

Active
Siren840 215 172SCI77240 SEINE-PORTCréée le 07 juin 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PRINCE est une SCI immatriculée le 7 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 215 172. Son siège social est situé 6 bd du Prince, 77240 Seine-Port. SCI DU PRINCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MOUSSA IZOUAOUENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRINCE

Dénomination
SCI DU PRINCE
SIREN
840 215 172
SIRET (siège)
840 215 172 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36840215172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 215 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2018
Siège social
6 BD DU PRINCE, 77240, SEINE-PORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRINCE

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers..

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Finances de SCI DU PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PRINCE

PG

PATRICIA GOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2018) · 8 ans

MI

MOUSSA IZOUAOUENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU PRINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77240 SEINE-PORTSiègeActif

    840 215 172 00015 · ouvert le 29 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRINCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Conformité de SCI DU PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRINCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PRINCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-29

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI DU PRINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRINCE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRINCE est 840 215 172. Le SIRET de son siège social est 840 215 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36840215172.

Qui dirige SCI DU PRINCE ?

SCI DU PRINCE est dirigée par MOUSSA IZOUAOUENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRINCE ?

Le siège social de SCI DU PRINCE est situé 6 bd du Prince, 77240 Seine-Port.

SCI DU PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRINCE.

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