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SCI DU PRINTEMPS

Active
Siren497 943 860SCI01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 11 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRINTEMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 943 860. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Thoissey Moulin Bevy, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE DARBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PRINTEMPS

Dénomination
SCI DU PRINTEMPS
SIREN
497 943 860
SIRET (siège)
497 943 860 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67497943860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 943 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2007
Siège social
RTE DE THOISSEY MOULIN BEVY, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PRINTEMPS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autre de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU PRINTEMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRINTEMPS

CB

CHRISTELLE BALANDIER

Autre

HD

HERVE DARBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PRINTEMPS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    497 943 860 00021 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6820B

  • 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYActif

    497 943 860 00013 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRINTEMPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PRINTEMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRINTEMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRINTEMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRINTEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRINTEMPS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRINTEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRINTEMPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : DARBON Herve Joseph François.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DU PRINTEMPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRINTEMPS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRINTEMPS est 497 943 860. Le SIRET de son siège social est 497 943 860 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67497943860.

Qui dirige SCI DU PRINTEMPS ?

SCI DU PRINTEMPS est dirigée par HERVE DARBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRINTEMPS ?

Le siège social de SCI DU PRINTEMPS est situé Rte de Thoissey Moulin Bevy, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

SCI DU PRINTEMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRINTEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRINTEMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRINTEMPS.

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